Procès « BUTARE »: LE PLUS LONG PROCES DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

Ouvert sur le fond depuis juin 2001 devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procès baptisé “BUTARE”, qui regroupe une ancienne ministre, Pauline NYIRAMASUHUKO, son fils Arsène NTAHOBARI, deux anciens préfets et deux anciens maires, est incontestablement l’un des plus coûteux et des plus lents de l’histoire de la justice pénale internationale.

Ce procès dont les débats ont été clos le 30 avril 2009 s’est déroulé devant une chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein SEKULE et comprenant également la Malgache Arlette RAMAROSON et l’Ougandaise Solomy BALUNGI Bossa. Les six accusés que regroupe ce procès sont tous poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. Ils plaident tous non coupables. Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, ce qui a généré des conflits d’intérêts entre accusés lors de la présentation des preuves à décharge, aggravant ainsi la lenteur du procès.
Le procès « BUTARE » réputé de plus vieux de la justice pénale internationale a par ailleurs connu d’autres particularités :


C’est dans le procès « BUTARE » que se trouve le plus jeune détenu du TPIR
Agé de 24 ans au moment du génocide tutsi de 1994, Arsène Shalom NTAHOBARI est née en 1970 à Tel Aviv, en Israël. Il est le plus jeune des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).Cet ancien étudiant de l’Université Nationale du Rwanda est inculpé de génocide et de crimes contre l’humanité, notamment des meurtres et des viols qu’il aurait commis dans la préfecture de Butare dans le sud du Rwanda, en 1994 sur ordre de sa mère Pauline NYIRAMASUHUKO, ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, également jugée dans cette affaire. Son père, Maurice NTAHOBARI a été ancien président de l'Assemblée nationale rwandaise, puis ministre de l'éducation supérieure et enfin recteur de l'université nationale de Rwanda. Selon “TRIAL WATCH ”Il aurait été arrêté dans une épicerie qu'il gérait à Nairobi au Kenya le 24 juillet 1997.

C’est dans le procès “BUTARE” qu’on retrouve la seule femme détenue par le TPIR
Née en 1946,

Pauline NYIRAMASUHUKO est originaire du district de GISAGARA (ancienne commune NDORA) dans la province du Sud du Rwanda. Elle est accusée d’«entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que d’«incitation directe et publique à commettre le génocide», d’«assassinat constitutif de crime contre l’humanité», d’«extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «viols constitutifs de crime contre l\'humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», d’«actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de différents crimes de guerre. Elle a été arrêtée, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 18 juillet 1997 à Nairobi au Kenya. Le même jour, elle a été transférée au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Sa comparution initiale a eu lieu le 3 septembre 1997.Elle a plaidé non coupable des cinq chefs d’accusation dont elle est inculpée selon un premier acte d’accusation. Après modification de son acte d'accusation, selon une décision du 10 août 1999, pour y inclure le viol en tant que crime contre l'humanité et portant à onze le nombre de chefs d'accusation, Pauline NYIRAMASUHUKO a de nouveau plaidé non coupable le 12 août 1999.C’est au 6 octobre 1999 que le TPIR, (sur requête du procureur ) a ordonné un procès collectif pour NYIRAMASUHUKO et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994.

Les autres accusés du Procès « BUTARE » sont Joseph KANYABASHI, ancien bourgmestre de la commune de NGOMA dans la préfecture de Butare, depuis avril 1974 jusqu’au 4 juillet 1994, Sylvain NSABIMANA originaire de l’ancienne commune de MBAZI et Préfet de Butare depuis 19 avril jusqu’au 17 juin 1994, ainsi que Alphonse NTEZIRYAYO originaire de l’ancienne commune de KIBAYI, préfecture de Butare qui a été commandant de la police militaire et responsable de la défense civile pour la préfecture de Butare.
Selon l’agence hirondelle, Jusqu’au 03 juillet 2008, le procès « BUTARE » était â sa 670ème journée d'audience. En général, les débats ont été marqués par des batailles de procédure, des interruptions, des suspensions, au gré des intérêts divergents des accusés. Même si le TPIR n’a jamais communiqué le cout total qu’a coûté ce célèbre procès, Certaines sources onusiennes parlent de plus 30 millions de dollars (16,38 milliards de francs rwandais).
Apres l'interruption du procès de Slobodan Milosevic en raison de son suicide, le procès “BUTARE” est le procès le plus long de la justice pénale internationale. Son verdict est attendu dans les prochains jours.

Maurice MUNYENTWALI

La liberté de la presse face la sécurité nationale : La RDC menace de coupe le signal de RFI.

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Apres que son voisin, le Rwanda, ait ordonné en 2006 l’arrêt de la diffusion sur son territoire des programmes de Radio France Internationale (RFI) sur la bande FM, suite à la rupture des relations diplomatiques de Kigali avec Paris, La République démocratique du Congo à travers son ministre de Communication et des médias, Lambert Mende Omalanga, menace de coupe le signal de RFI l’accusant de vouloir inciter à la partition du pays.
« Tout le monde suit ce que RFI est en train de faire sur le Congo, il s’amuse à jeter de l’huile sur le feu, systématiquement, et quand nous savons que, il circule des thèses, selon lesquelles, la République Démocratique du Congo, ne devrait pas exister dans ses frontières actuelles, qui veulent dire que le Congo doit être dépecé, parce qu’on ne peut pas le gérer à partir de Kinshasa, on se pose la question si ce média international là n’est pas au service de cet agenda, tant il se force de noircir, complètement et même artificiellement, le tableau, tant il s’efforce de nous empêcher de réaliser le programme de normalisation » s’est exprimé Lambert Mende, lundi le 04 Mai 2009 à Kinshasa, dans son discours en marge de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse.
« S’il faut absolument fermer le signal de certains médias pour des raisons liées à la sécurité du pays, le gouvernement le fera » a-t-il ajouté.
Le signal de RFI de Bunia, en Ituri, dans la province Oriental, relayé par radio Canal Révélation, a été coupé depuis trois jours. La décision a été transmise aux dirigeants de cette radio par les agents du poste principal local de l’ANR (Agence nationale des renseignements). Contacté à ce sujet, le ministre Congolais de communication et des medias a précisé que la décision du gouvernement de couper le signal de RFI est exclusivement prise pour le signal de Bunia, pour des raisons de sécurité, rapporte Radio Okapi (Une radio de la mission des Nations Unies au Congo) sur son cite Internet, www.radiookapi.net.

Certains journalistes congolais ne sont du même avis avec le ministre des medias.
Tel est le cas de L’ONG JED (Journalistes En Danger) qui a directement réagit à la menace du gouvernement congolais de couper le signal de Radio France internationale. La JED pense que couper le signal de RFI n’est pas la bonne solution. Pour le secrétaire général de cette ONG, cette décision va sans doute nuire à l’image du pays qui s’est engagé sur la voie de la démocratie, rapporte radiookapi.net
Pour Tshivis Tshivuadi, secrétaire général de Journaliste en danger, les accusations du ministre contre RFI ne justifient pas la décision de couper le signal de cette station de radio : « J’ai suivi les accusations du ministre contre RFI. Il l’accuse de vouloir inciter à la partition du pays. Evidemment, le ministre peut avoir des récriminations contre les informations diffusées par RFI, mais il ne peut pas avoir raison de vouloir couper le signal tout simplement. Cela va donner l’impression, en fait, qu’ici on tolère la liberté de la presse tant que les journalistes vont seulement dans le sens des thèses supportées par le gouvernement. »

Il n’y a pas que le Rwanda et la RDC

Au Niger, en mars 2008, le président du CSC (Conseil supérieur de la communication), Daouda Diallo, a décidé que “toutes les autorisations de diffusion en modulation de fréquence au Niger” de RFI “sont suspendues pour une période de trois mois”. Cette décision était motivée par des accusations selon lesquelles la RFI aurait discrédité les institutions de la République lors des émissions du lundi 10 mars 2008 consacrées à la détention de Monsieur Moussa Kaka, correspondant de RFI incarcéré et accusé de “complicité d’atteinte à l’autorité de l’Etat ».
Le rapport de Reporter Sans Frontière de 2007 sur la Mauritanie indique qu’en 2000, La Mauritanie, elle aussi a suspendu la diffusions des programmes de RFI sur son territoire qui ont été rétablies pares une série de négociations engagées avec le Gouvernement.

Dans le cadre de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le Comité de protection des journalistes (CPJ), dont le siège est à New York, a cité dix pays où les conditions d'exercice du journalisme se sont gravement dégradées au cours des cinq dernières années.
Le directeur adjoint du Comité de protection des journalistes (CPJ), M. Robert Mahoney, considère le rapport sur ces 10 pays où la situation s'est détériorée comme un « cri d'alarme à l'intention de la presse mondiale pour qu'elle examine de près la situation des pays où la liberté de la presse est en régression ».
Lors de la conférence de presse que Le directeur adjoint du Comité de protection des journalistes (CPJ), M. Robert Mahoney, a donnée le 2 mai au siège de l'ONU, M. Mahoney a déclaré qu'en faisant connaître la « très grave détérioration de la situation de la presse dans ces pays », le CPJ cherchait à attirer l'attention sur l'action des pouvoirs publics dans ces pays en vue de mettre fin à cette régression, voire d'inverser cette tendance.
La « liste du déshonneur » du CPJ pour 2007 comprend l'Éthiopie, la Gambie, la Russie, la République démocratique du Congo, Cuba, le Pakistan, l'Égypte, l'Azerbaïdjan, le Maroc et la Thaïlande.

Maurice MUNYENTWALI

Une nouvelle loi sur la protection du droit d’auteur

« L’amandement du l’ancienne loi sur la protection du droit d’auteur est en cours mais jusqu’ici cette meme loi reste en vigeur»s’exprime Alain Mukurarinda, Artiste Rwandais et Officier du Ministere Pulic (Agent d’organe Rwandais des poursuites judiciaires), dans une interview accordé à Salus relax une émission hebdomadaire sur les célébrites diffusée sur la Radio Salus chaque Dimanche de 22h00 à 00h00.
« J’ai été interpelé par la chambre des députes du parlement Rwandais pour donner un avis sur cette amendement »poursuit Alain Mukurarinda qui ajoute par ailleur qu’une mise à jour de cette loi était souhaitable surtout du point de vue peines à infliger à ceux qui violent le droit d’auteur.
« Les sanctions sont trop legeres et ne font peur à personne »s’inquite un jeune artiste Rwandais qui ajoute que la pratique de piratage est devenue une habitude qui freinne logiquement le developpement de l’industrie de musique au Rwanda.
La nouvelle loi deverait en outre tenir compte du piratage informatique qui est en train de gagner du terrain avec le developpement de la nouvelle technologie de l’information et de la communication au Rwanda.

Maurice Munyentwali

La Dernière chance pour Munyakazi

Après avoir perdu son appel, le général Laurent Munyakazi, condamné à la prison à perpétuité pour participation au génocide de 1994, tentera une ultime défense le 18 février prochain devant la Cour suprême, a rapporté mercredi le tri-hebdomadaire Izuba Rirashe (Soleil Levant).

L’audience, qui aurait dû avoir lieu lundi, a été reportée en raison de l’absence de l’un des juges, Sam Rugege, qui se trouve actuellement en mission à l’étranger.

En 1994, Munyakazi, alors colonel, commandait « le groupe mobile » de la gendarmerie nationale. Au moment de son arrestation en 2005, il était commandant de la Deuxième Division de l’armée rwandaise.

Condamné à la prison à perpétuité en novembre 2006, il avait vu sa peine confirmée en avril 2007 par la Haute cour militaire, une instance d’appel.

Le général avait alors introduit un recours ultime devant la Cour suprême.

Exilé en République démocratique du Congo (RDC), puis au Kenya, Munyakazi avait rejoint en 1995 les nouvelles autorités rwandaises qui l’avaient intégré dans la nouvelle armée.

En première instance, il était poursuivi avec un prêtre catholique, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, condamné également à la prison à perpétuité, mais par contumace, puisqu’il vit en exil en France. Selon la loi rwandaise, un civils accusé de complicité de crime avec un militaire est jugé avec ce dernier par un tribunal militaire.

Près de 300 témoins avaient soutenu, durant le procès, que l'ancien officier et le prêtre s'étaient entendus pour livrer aux tueurs des Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église de la Sainte Famille, à Kigali, dès avril 1994.

L’abbé Munyeshyaka, établi en France depuis 1995, a par ailleurs été mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui s’est dessaisi de son dossier au profit des tribunaux français. Son procès en France n’a pas encore démarré.

Maurice Munyentwali

L'an 2008 a révolu la bonne gouvernance au Rwanda

Comme d'habitude, le Président de la République adresse un message de Nouvel An aux Rwandais. C'est à minuit du I er janvier 2009 que le Chef de l'Etat a manifestement montré le pas de géant que le Rwanda a franchi dans sa politique de bonne gouvernance. Les législatives du 15 septembre dernier, font preuve d'un Etat qui s'achemine vers un futur plus démocratique.L'amélioration des conditions de vie demeure le fruit d'une politique de bonne gouvernance qui se dessine dans l'appareil de l'Etat. Le Président de la République Paul Kagame fait ce constat par rapport aux réalisations antécédentes qui se sont manifestées en termes des contrats de performance, du renforcement de la démocratie par le biais des législatives du 15 septembre dernier, des efforts de la société civile et des dirigeants à différents niveaux de la hiérarchie. Certes, le Président Kagame commence par son vœu le plus cher de la paix qui doit continuer à régner dans le pays. Celle –ci s'annonce toujours comme le pilier de tout développement. " L'an 2009 consistera à renforcer les programmes de développement déjà existants. L'amour du travail est hautement sollicité pour chaque Rwandais en vue de pouvoir se débarrasser de la pauvreté et de la dépendance", affirme le Chef de l'Etat qui réitère pour la énième fois sa phrase : "Nous devons travailler durement pour lutter contre la pauvreté pour ne pas dépendre des aides… Elles sont par ailleurs contraignantes"

Le Président a encore renforcé dans la conscience des Rwandais qu'ils restent la seule richesse du Rwanda. Leur savoir-faire conduira le pays dans le développement multisectoriel. La technologie renforcera leur productivité dans tous les acteurs de développement passant de l'agriculture traditionnel à celle moderne ainsi qu’à l'élevage perfectionné. Cette prise de conscience s'étend et s'articule sur tous les domaines de la vie active des Rwandais. Elle sous-entend que chaque famille ait dans sa tête que l'éducation pour tous est un droit à tous. Elle permettra à tout un chacun de penser à la gestion rationnelle des terres et la jouissance d'une habitation adéquate qui se mire dans le renforcement des infrastructures. La corruption est condamnée par le Président de la République. "Elle freine tout progrès", dit-il.

Vue d'outre mer pour l'avenir du Rwanda

Le Président de la République Paul Kagame souhaite que les Rwandais deviennent plus compétitifs sur la scène du marché international. Le Rwanda qui est membre de l'East African Community, se voit dans un champ de rayonnement plus vaste qui doit être profitable par les Rwandais eux-mêmes. Un service de qualité leur permettra de se lancer, tête haute, dans le business et à gagner plus de marchés. Par conséquent, Ils disposeront d'un pouvoir économique de plus en plus musclé qui améliore leurs conditions de vie. Paul Kagame a orienté les Rwandais vers les coopératives et associations en vue de pouvoir bénéficier des crédits bancaires. Mais aussi, il leur a demandé de procéder à l'épargne. Deux jours avant la fin de l'an, le Président Paul Kagame donne un verre à ses ministres et à différents acteurs politiques dans le pays au Village Urugwiro. Dans son allocution, il souligne le bilan de l'an 2008 qui a connu de grandes réalisations. " C'est une opportunité de faire le bilan, de déterminer les secteurs qui ont connu des révolutions et ceux qui doivent être renforcés", fait remarquer le Chef de l'Etat.

Maurice Munyentwali

Source : LA NOUVELLE RELEVE