Ouvert sur le fond depuis juin 2001 devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procès baptisé “BUTARE”, qui regroupe une ancienne ministre, Pauline NYIRAMASUHUKO, son fils Arsène NTAHOBARI, deux anciens préfets et deux anciens maires, est incontestablement l’un des plus coûteux et des plus lents de l’histoire de la justice pénale internationale.
Ce procès dont les débats ont été clos le 30 avril 2009 s’est déroulé devant une chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein SEKULE et comprenant également la Malgache Arlette RAMAROSON et l’Ougandaise Solomy BALUNGI Bossa. Les six accusés que regroupe ce procès sont tous poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. Ils plaident tous non coupables. Les débats ont été particulièrement longs en raison de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Par ailleurs, plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, ce qui a généré des conflits d’intérêts entre accusés lors de la présentation des preuves à décharge, aggravant ainsi la lenteur du procès.
Le procès « BUTARE » réputé de plus vieux de la justice pénale internationale a par ailleurs connu d’autres particularités :
C’est dans le procès « BUTARE » que se trouve le plus jeune détenu du TPIR
Agé de 24 ans au moment du génocide tutsi de 1994, Arsène Shalom NTAHOBARI est née en 1970 à Tel Aviv, en Israël. Il est le plus jeune des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).Cet ancien étudiant de l’Université Nationale du Rwanda est inculpé de génocide et de crimes contre l’humanité, notamment des meurtres et des viols qu’il aurait commis dans la préfecture de Butare dans le sud du Rwanda, en 1994 sur ordre de sa mère Pauline NYIRAMASUHUKO, ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, également jugée dans cette affaire. Son père, Maurice NTAHOBARI a été ancien président de l'Assemblée nationale rwandaise, puis ministre de l'éducation supérieure et enfin recteur de l'université nationale de Rwanda. Selon “TRIAL WATCH ”Il aurait été arrêté dans une épicerie qu'il gérait à Nairobi au Kenya le 24 juillet 1997.
C’est dans le procès “BUTARE” qu’on retrouve la seule femme détenue par le TPIR
Née en 1946,
Pauline NYIRAMASUHUKO est originaire du district de GISAGARA (ancienne commune NDORA) dans la province du Sud du Rwanda. Elle est accusée d’«entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que d’«incitation directe et publique à commettre le génocide», d’«assassinat constitutif de crime contre l’humanité», d’«extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «viols constitutifs de crime contre l\'humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», d’«actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de différents crimes de guerre. Elle a été arrêtée, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 18 juillet 1997 à Nairobi au Kenya. Le même jour, elle a été transférée au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Sa comparution initiale a eu lieu le 3 septembre 1997.Elle a plaidé non coupable des cinq chefs d’accusation dont elle est inculpée selon un premier acte d’accusation. Après modification de son acte d'accusation, selon une décision du 10 août 1999, pour y inclure le viol en tant que crime contre l'humanité et portant à onze le nombre de chefs d'accusation, Pauline NYIRAMASUHUKO a de nouveau plaidé non coupable le 12 août 1999.C’est au 6 octobre 1999 que le TPIR, (sur requête du procureur ) a ordonné un procès collectif pour NYIRAMASUHUKO et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994.
Les autres accusés du Procès « BUTARE » sont Joseph KANYABASHI, ancien bourgmestre de la commune de NGOMA dans la préfecture de Butare, depuis avril 1974 jusqu’au 4 juillet 1994, Sylvain NSABIMANA originaire de l’ancienne commune de MBAZI et Préfet de Butare depuis 19 avril jusqu’au 17 juin 1994, ainsi que Alphonse NTEZIRYAYO originaire de l’ancienne commune de KIBAYI, préfecture de Butare qui a été commandant de la police militaire et responsable de la défense civile pour la préfecture de Butare.
Selon l’agence hirondelle, Jusqu’au 03 juillet 2008, le procès « BUTARE » était â sa 670ème journée d'audience. En général, les débats ont été marqués par des batailles de procédure, des interruptions, des suspensions, au gré des intérêts divergents des accusés. Même si le TPIR n’a jamais communiqué le cout total qu’a coûté ce célèbre procès, Certaines sources onusiennes parlent de plus 30 millions de dollars (16,38 milliards de francs rwandais).
Apres l'interruption du procès de Slobodan Milosevic en raison de son suicide, le procès “BUTARE” est le procès le plus long de la justice pénale internationale. Son verdict est attendu dans les prochains jours.
Maurice MUNYENTWALI
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